Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BEE SHOP au capital social de 7500€ dont le siège social est situé à 3 avenue Jean Moulin 24700 Montpon immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Périgueux sous le numéro 448 347 773 ci-après dénommée " ERUL BEE " et gérant le site bee-shop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet bee-shop.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles EURL BEE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bee-shop.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site bee-shop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

La société EURL BEE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bee-shop.fr de la société EURL BEE, dans la limite des stocks disponibles. La société EURL BEE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (marque, modèle, coloris, taille). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 

EURL BEE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet bee-shop.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), EURL BEE s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée. Nous nous engageons à rembourser le client dans un délai de 7 jours.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EURL BEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts, pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6.95 euros TTC en colissimo en boite aux lettres sans signature et 4.50€ TTC en point relais.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site bee-shop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EURL BEE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de payer depuis sa carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EURL BEE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société EURL BEE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EURL BEE Bee Shop CC Grand Pineuilh 33220 Pineuilh, soit par email à l’adresse suivante : beeshop.site@gmail.com, soit par téléphone au 09 67 05 70 96.

 

Article 5. Réserve de propriété

 

La société EURL BEE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il devra en faire la demande au service client depuis son compte sur le site bee-shop.fr, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous :

 

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture. A réception du colis, EURL BEE jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

 

 

 

 

Article 7. Livraison

 

La société EURL BEE propose à l’acheteur 3 options de livraison :

 

Retrait en boutique : les commandes sont disponibles dans le magasin situé CC Grand Pineuilh 33220 Pineuilh, sous 24h, si l’article est disponible dans cette boutique et 48h si l’article se trouve uniquement dans la boutique de Montpon sauf incidence week-end et jours fériés. Ce service est gratuit. L’enseigne se réserve le droit de téléphoner ou d’envoyer un mail au client pour l’informer que sa commande est prête.

 

Livraison domicile : les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine par La Poste via COLISSIMO, service de livraison sans suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EURL BEE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EURL BEE. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie :

 

Tous les produits fournis par la société EURL BEE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURL BEE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : beeshop.site@gmail.com, dans un délai de quatorze jours après livraison.

 

Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d'usure normale du produit.

 

 Article 9. Retour

Notre objectif est que vous soyez entièrement satisfaits de votre achat. L'enseigne accepte les retours dans les cas où, les articles n'ont pas été portés ni endommagés. Le délai de retour est de 14 jours dès réception du colis. Le retour sera à la charge du client. En cas de renvoi d'un colis, l'entreprise EURL BEE s'engage à rembourser le ou les articles commandés. Cependant, les frais d'envoi, étant à la charge du client, ne seront pas remboursés. Les retours en magasin seront gratuits. Un avoir vous sera proposé en magasin. Si vous désirez retourner une commande qui vous a déjà été expédiée, veuillez noter que les frais de transports demeurent applicables. Le reçu de l'article et son emballage d'origine sont requis pour tout échange ou remboursement.

 

Article 10. Responsabilité

 

La société EURL BEE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site bee-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL BEE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. L'enseigne se réserve le droit d'utiliser les données confidentielles à usage commercial exclusif.

 

Article 12. Données à caractère personnel

 

La société EURL BEE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EURL BEE, 3 avenue Jean Moulin 24700 Montpon.

 

Article 13. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Périgueux.